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1965 – 2025 : Soixante ans de copropriété, et une loi encore debout

par | 10 Juil 2025 | Réglementation

La loi du 10 juillet 1965 a soixante ans. Et elle tient toujours. C’est déjà, en soi, un exploit.

Ce texte, écrit à une époque où l’on croyait que la norme pouvait organiser le réel, a accompagné l’urbanisation de la France, l’explosion de la propriété privée, la verticalité des villes et la montée silencieuse du collectif dans nos vies ordinaires. On a cru — sincèrement — qu’en fixant des règles claires, des majorités distinctes, un syndic, un conseil syndical, une assemblée générale, on allait suffire à faire tenir ensemble des inconnus dans un même immeuble. Et pendant un temps, cela a fonctionné.

La loi de 1965 a permis de structurer. De transmettre. De voter. Elle a été le socle sur lequel des milliers de syndics, de copropriétaires, de conseils syndicaux ont pu s’appuyer pour organiser leur quotidien. Elle a survécu aux crises, aux changements de ministres, aux grandes lois ALUR, ÉLAN, Climat et Résilience, qui sont venues se greffer à elle comme des greffons sur un tronc ancien. Elle a été amendée, révisée, découpée, complétée, sans jamais être renversée. Et aujourd’hui encore, elle encadre la vie de près de 10 millions de logements.

Mais derrière cette stabilité, il y a des failles.

La loi ne dit rien du désintérêt. Elle ne dit rien des assemblées générales où l’on compte plus les pouvoirs blancs que les voix présentes. Rien des présidents de conseil syndical qui jettent l’éponge en silence. Rien des copropriétés où plus rien ne se vote, ni travaux, ni provisions. Rien des immeubles où l’on ne se parle plus. Elle ne dit rien du vieillissement du parc, de la complexité technique des rénovations, du gouffre qui se creuse entre ce qu’il faudrait faire et ce qu’on peut encore voter.

Elle ne sait pas gérer l’absence. Ni le repli. Ni la défiance.

Et pourtant elle tient. Mieux qu’on ne le pense. Parce qu’elle repose encore sur quelque chose de plus solide que le texte : sur la bonne volonté d’un syndic qui s’accroche, d’un copropriétaire qui relance, d’un conseil syndical qui questionne. Sur une présence humaine.

Ce qui manque aujourd’hui, ce n’est pas une nouvelle loi. Ce n’est pas un énième décret. Ce qui manque, c’est une politique de la copropriété. Une vision claire. Des moyens. Du soutien. De la formation. De l’accompagnement. Ce qui manque, ce sont des outils pour faire exister le collectif, là où il n’existe plus que sur le papier.

Soixante ans, c’est un âge charnière. Celui où l’on regarde ce qui a tenu. Et ce qui a cédé. Celui où l’on sait que le socle est bon, mais qu’il faut restaurer les fondations.

La loi du 10 juillet 1965 est toujours là. Et c’est tant mieux. Mais il est temps, peut-être, de lui redonner un souffle. Et de rappeler qu’une copropriété, ce n’est pas un régime juridique. C’est un engagement collectif, renouvelé chaque jour, par ceux qui y vivent.